Opposition à l’axe ouest
Avant le délai d’opposition, l’association « Axe ouest: pas comme ça! » avait mis en ligne un modèle d’opposition avec huit chapitres d’explications relatifs à la manière de former une opposition:
1. Généralités
Etude de l’impact sur l’environnement (EIE) et décision du département de l’environnement, des transports et de l’énergie (DETEC)
Les oppositions sont examinées par un service spécialisé du secrétariat général du DETEC. La légitimation des opposants est examinée en premier lieu et en cas de besoin, des preuves supplémentaires sont demandées à ce sujet.
Le rapporteur spécialisé du DETEC accuse réception de l’opposition et soumet les envois aux services spécialisés de la Confédération et du canton de Berne. Pour les questions de l’environnement, les co-rapports de l’office cantonal de la coordination environnementale et de l’énergie (OCEE) et de l’office fédéral de l’environnement (OFEV) sont importants car la décision contient une étude de l’impact sur l’environnement de 3ème étape. Les services concernés établissent des rapports d’impact. Pour les questions de protection du patrimoine et de la nature il est possible de demander un rapport de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) lorsque des objets figurant à l’inventaire fédéral ISOS sont concernés.
Si aux yeux de ces services le projet contient des défauts, l’office cantonal des ponts et chaussées est invité à y remédier ponctuellement. Dans ce sens, les oppositions qui tendent à obtenir une amélioration du projet et non seulement à l’empêcher sont importantes.
Les opposants concernés sont informés lorsque des modifications mineures sont apportées au projet (par exemple: prescriptions concernant un revêtement silencieux ou rehaussement de parois anti-bruit) et il leur est imparti un délai supplémentaire pour se prononcer. Le DETEC a la faculté de tenir des audiences de conciliation relatives aux oppositions s’il l’estime opportun. Cela se produit essentiellement avec des propriétaires fonciers, lorsqu’un accord parait possible.
En principe, la décision est rendue par écrit. Les signataires d’oppositions collectives sont invités à désigner un représentant commun.
Dans la plupart des cas la procédure d’approbation de projets relatifs à des tronçons de routes nationales conduit à des améliorations dans le domaine de l’environnement et non au rejet du projet.
On peut admettre que la procédure d’examen et d’approbation d’un projet aussi volumineux et complexe par le DETEC nécessite au moins un an.
Possibilités de recours auprès du Tribunal administratif fédéral et auprès du Tribunal fédéral
La décision du DETEC peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral à St Gall (TAF) dans le délai de 30 jours dès sa notification. Cette procédure n’est plus gratuite. Il n’est pas recommandé d’introduire un recours sans l’assistance d’un avocat. La procédure devant le TAF peut durer de un à deux ans.
Il est conseillé aux propriétaires fonciers qui envisagent de recourir contre la décision d’approbation d’examiner si une organisation nationale de protection de l’environnement mène elle aussi une procédure de recours en se fondant sur des motifs semblables. Les recourants peuvent alors coordonner leurs arguments et les compléter.
Le jugement du TAF peut faire l’objet d’un recours auprès du TF à Lausanne en cas de violation du droit fédéral ou du droit international. Cette procédure aussi engendrera des coûts.
2. Etat de la procédure
Le projet alternatif « Axe ouest : mieux comme ça » élaboré par l’association « Axe ouest : pas comme ça » sans les jonctions « Bienne-Centre » et « Bienne-Ouest » a suscité un vif intérêt. Espérons qu’il ne restera pas sans suite sur le plan politique. Malgré cela, l’association « Axe Ouest : Pas comme ça » continue à suivre de près la procédure d’opposition à l’approbation du plan mis à l’enquête en mai dernier.
L’association n’a, en tant que telle, pas obtenu d’informations directes sur le stade et le déroulement plus précis de la procédure d’opposition.
Toutefois, les juristes du Secrétariat général SG-DETEC qui sont chargés de conduire la procédure donnent à toute personne ayant fait opposition qui le demande par écrit ou par téléphone, les renseignements désirés sur l’état de la procédure. Par ce biais, nous avons appris que :
environ 650 oppositions ont été déposées ;
les oppositions ont entre-temps été communiquées au canton ;
un délai d’environ 6 mois a été imparti au canton pour se déterminer sur les oppositions ;
Contrairement à la pratique en matière de procédure administrative et vu leur nombre élevé, l’ordonnance impartissant ce délai au canton n’a pas été signifiée automatiquement à chaque opposant, mais à ceux qui l’ont demandé expressément seulement ;
Les oppositions n’ont pas encore été communiquées aux offices fédéraux concernés (notamment à l’Office fédéral des routes et l’Office fédéral de l’environnement) qui doivent déposer des co-rapports ;
L’association « Axe Ouest : pas comme ça » s’attend toutefois à ce que des décisions d’irrecevabilité ou de non-entrée en matière soient rendues sous peu, notamment celles qui se fonderaient sur undéfaut manifeste de légitimation de l’opposant.
3. Consultations
Les opposants qui recevraient une décision de non-entrée en matière peuvent les soumettre à notre association (agrecht@westassonicht.ch) qui les soumettra à son groupe de juristes. Ces derniers donneront gratuitement un premier avis au sujet des chances de succès d’un éventuel recours. Afin que notre réponse intervienne avant l’échéance du délai de recours de 30 jours, il est recommandé aux intéressés de s’adresser à nous suffisamment tôt!
D’une manière générale, notre association est intéressée à prendre connaissance de la correspondance échangée entre le Département fédéral DETEC et les opposants. Ces derniers peuvent s’adresser à nous par courrier électronique. Nous répondrons par la même voie à leurs questions éventuelles.
Les demandes de renseignements au sujet des chances de succès d’un recours contre une décision de non entrée en matière de même que les demandes de renseignements et d’information sur la procédure sont à adresser à agrecht@westastsonicht.ch