STATUTS

Nom et siège

Art. 1

Westast: so nicht! (axe ouest: pas comme ça!) est une association à but non lucratif au sens des art. 60ss CCS dont le siège est à Bienne.

But

Art. 2

  1. L’association a pour but d’empêcher la construction de l’axe ouest de l’autoroute A5 tel que prévu par le projet d’exécution 2015/2016 et de créer les bases d’un développement urbain de Bienne orienté vers l’avenir.
  2. Elle poursuit ces buts par l’exercice des activités suivantes:
    · Promotion et soutien d’un développement urbain tourné vers l’avenir avec des formes de mobilité progressistes
    · Information du public

 

Sociétariat

Art. 3

  1. Peuvent être membres des personnes physiques comme des personnes morales.
  2. L’adhésion intervient par déclaration (par pli postal ou sous forme électronique) et par l’acquittement de la cotisation pour l’année en cours.
  3. La démission doit être déclarée par écrit pour la fin de l’année et adressée au comité.
  4. L’exclusion d’un membre peut être décidée par le comité, sous réserve du recours auprès de l’assemblée des membres dans un délai de 30 jours.

 

Moyens

Art. 4

  1. L’association est financée par:
    a) les cotisations annuelles des membres de Fr. 20.– pour les personnes physiques et de Fr. 200.– pour les personnes morales;
    b) les dons ainsi que toutes autres contributions de personnes privées ou de collectivités publiques.
  2. Le comité peut réduire le montant de la cotisation annuelle pour les membres à faible revenu.
  3. Seule la fortune sociale répond des dettes de l’association.

 

Organisation

Art. 5

Les organes de l’association sont les suivants:

  • – l’assemblée des membres
  • – le comité
  • – l’organe de révision

 

L’assemblée des membres

Art. 6

  1. L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle décide valablement si 20 membres au moins y participent.
  2. L’assemblée des membres a notamment les attributions suivantes:
    · Élection des membres du comité et des réviseurs
    · Réception des rapports présentés par les autres organes
    · Approbation du budget et des comptes annuels
    · Modification des statuts
    · Sur recours contre une décision du comité, statuer sur l’exclusion d’un membre
    · Dissolution de l’association

Art. 7

  1. L’assemblée ordinaire des membres a lieu chaque année. Elle est convoquée par le comité (par pli postal ou par courrier électronique) au moins 3 semaines à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
  2. Chaque membre peut, dans le délai de 2 semaines dès réception de la convocation, adresser au comité, par écrit (pli postal), ses propositions en matière de décision ou d’élection. L’art. 14 reste réservé.

Art. 8

Les assemblées extraordinaires des membres sont convoquées sur décision du comité ou à la demande écrite de 5% membres, mais au moins 30 d’entre eux. La convocation doit intervenir au moins 14 jours avant la date de l’assemblée.

Art. 9

  1. L’assemblée des membres prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Une majorité des deux tiers des voix exprimées est requise pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.
  2. Les élections et les votations se font à main levée. L’assemblée des membres peut décider à la majorité simple de procéder par bulletin secret.

 

Le comité

Art. 10

  1. Le comité a le devoir de gérer les affaires de l’association. Il se compose de 5 membres au moins et se constitue lui-même. Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans.
  2. Le comité peut valablement décider si la moitié au moins de ses membres est présente. Il établit un procès-verbal de ses délibérations.

Art. 11

Le comité a notamment les attributions suivantes:

  • Préparation et tenue de l’assemblée des membres
  • Établissement des comptes, du budget et du rapport annuels
  • Éxécution des décisions de l’assemblée des membres
  • Information des membres et du public
  • Acquisition et gestion des moyens financiers
  • Représentation de l’associatioon envers l’extérieur
  • Formation et coordination de groupes de travail avec tâches spécifique
  • Exclusion des membres, sous réserve du droit de recours auprès de l’assemblée des membres

 

Mode de signature

Art. 12

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux de trois membres du comité.

 

Organe de révision

Art. 13

  1. L’assemblée des membres élit pour une période de deux ans deux membres de l’organe de révision et un /une remplaçant/e. Ces personnes ne peuvent être membres du comité.
  2. L’organe de révision surveille la tenue de la caisse, vérifie les comptes annuels et établit un rapport à l’attention de l’assemblée des membres.

 

Modification des statuts

Art. 14

Les statuts peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée des membres et pour autant que les propositions de modification aient été communiquées par écrit avec la convocation.

 

Dissolution

Art. 15

  1. La dissolution de l’association ne peut être décidée valablement qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une assemblée des membres convoquée spécialement à cet effet. Si le quorum prévu par l’art. 6 al. 1 n’est pas atteint, le comité peut convoquer une nouvelle assemblée ou décider de la dissolution dans une séance séparée.
  2. En cas de dissolution de l’association, l’organe compétent pour décider de la dissolution attribuera la fortune sociale par donation à une autre personne morale reconnue d’utilité publique s’engageant pour un développement urbain de Bienne et de ses environs orienté vers l’avenir.

 

Biel/Bienne, 19.11.2015 / rév. 10.5.2016 / rév. 29.3.2017/ rév. 3.4.2018

Stauts – Document PDF