STATUTS
Nom et siège
Art. 1
Westast: so nicht! (axe ouest: pas comme ça!) est une association à but non lucratif au sens des art. 60ss CCS dont le siège est à Bienne.
But
Art. 2
- L’association a pour but d’empêcher la construction de l’axe ouest de l’autoroute A5 tel que prévu par le projet d’exécution 2015/2016 et de créer les bases d’un développement urbain de Bienne orienté vers l’avenir.
- Elle poursuit ces buts par l’exercice des activités suivantes:
· Promotion et soutien d’un développement urbain tourné vers l’avenir avec des formes de mobilité progressistes
· Information du public
Sociétariat
Art. 3
- Peuvent être membres des personnes physiques comme des personnes morales.
- L’adhésion intervient par déclaration (par pli postal ou sous forme électronique) et par l’acquittement de la cotisation pour l’année en cours.
- La démission doit être déclarée par écrit pour la fin de l’année et adressée au comité.
- L’exclusion d’un membre peut être décidée par le comité, sous réserve du recours auprès de l’assemblée des membres dans un délai de 30 jours.
Moyens
Art. 4
- L’association est financée par:
a) les cotisations annuelles des membres de Fr. 20.– pour les personnes physiques et de Fr. 200.– pour les personnes morales;
b) les dons ainsi que toutes autres contributions de personnes privées ou de collectivités publiques. - Le comité peut réduire le montant de la cotisation annuelle pour les membres à faible revenu.
- Seule la fortune sociale répond des dettes de l’association.
Organisation
Art. 5
Les organes de l’association sont les suivants:
- – l’assemblée des membres
- – le comité
- – l’organe de révision
L’assemblée des membres
Art. 6
- L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année. Elle décide valablement si 20 membres au moins y participent.
- L’assemblée des membres a notamment les attributions suivantes:
· Élection des membres du comité et des réviseurs
· Réception des rapports présentés par les autres organes
· Approbation du budget et des comptes annuels
· Modification des statuts
· Sur recours contre une décision du comité, statuer sur l’exclusion d’un membre
· Dissolution de l’association
Art. 7
- L’assemblée ordinaire des membres a lieu chaque année. Elle est convoquée par le comité (par pli postal ou par courrier électronique) au moins 3 semaines à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
- Chaque membre peut, dans le délai de 2 semaines dès réception de la convocation, adresser au comité, par écrit (pli postal), ses propositions en matière de décision ou d’élection. L’art. 14 reste réservé.
Art. 8
Les assemblées extraordinaires des membres sont convoquées sur décision du comité ou à la demande écrite de 5% membres, mais au moins 30 d’entre eux. La convocation doit intervenir au moins 14 jours avant la date de l’assemblée.
Art. 9
- L’assemblée des membres prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. Une majorité des deux tiers des voix exprimées est requise pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.
- Les élections et les votations se font à main levée. L’assemblée des membres peut décider à la majorité simple de procéder par bulletin secret.
Le comité
Art. 10
- Le comité a le devoir de gérer les affaires de l’association. Il se compose de 5 membres au moins et se constitue lui-même. Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans.
- Le comité peut valablement décider si la moitié au moins de ses membres est présente. Il établit un procès-verbal de ses délibérations.
Art. 11
Le comité a notamment les attributions suivantes:
- Préparation et tenue de l’assemblée des membres
- Établissement des comptes, du budget et du rapport annuels
- Éxécution des décisions de l’assemblée des membres
- Information des membres et du public
- Acquisition et gestion des moyens financiers
- Représentation de l’associatioon envers l’extérieur
- Formation et coordination de groupes de travail avec tâches spécifique
- Exclusion des membres, sous réserve du droit de recours auprès de l’assemblée des membres
Mode de signature
Art. 12
L’association est valablement engagée par la signature collective à deux de trois membres du comité.
Organe de révision
Art. 13
- L’assemblée des membres élit pour une période de deux ans deux membres de l’organe de révision et un /une remplaçant/e. Ces personnes ne peuvent être membres du comité.
- L’organe de révision surveille la tenue de la caisse, vérifie les comptes annuels et établit un rapport à l’attention de l’assemblée des membres.
Modification des statuts
Art. 14
Les statuts peuvent être modifiés par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée des membres et pour autant que les propositions de modification aient été communiquées par écrit avec la convocation.
Dissolution
Art. 15
- La dissolution de l’association ne peut être décidée valablement qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une assemblée des membres convoquée spécialement à cet effet. Si le quorum prévu par l’art. 6 al. 1 n’est pas atteint, le comité peut convoquer une nouvelle assemblée ou décider de la dissolution dans une séance séparée.
- En cas de dissolution de l’association, l’organe compétent pour décider de la dissolution attribuera la fortune sociale par donation à une autre personne morale reconnue d’utilité publique s’engageant pour un développement urbain de Bienne et de ses environs orienté vers l’avenir.
Biel/Bienne, 19.11.2015 / rév. 10.5.2016 / rév. 29.3.2017/ rév. 3.4.2018
